Le ministère de l'Économie a approuvé mercredi 11 janvier "la proposition de révision du taux d'usure sur les mensualités temporaires (...) pour permettre une adaptation plus rapide et plus fluide du taux d'usure aux variations des taux d'intérêt du marché en cette période de la hausse rapide des taux d'intérêt". Les courtiers attendent cette évolution depuis des mois.
Suite à une réunion avec le ministère de l'économie et les courtiers le mercredi 11 janvier 2023, la Banque de France a finalement accepté de modifier temporairement le calcul du taux d'usure. Concrètement, le taux, qui correspond au taux annuel maximum auquel les banques sont autorisées à prêter, sera mis à jour mensuellement et non plus trimestriellement comme auparavant.
"Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'au taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit" a assurés Bercy. Cette modification provisoire du mode de calcul des taux d'attrition, qui pourrait entrer en vigueur le 1er février ou le 1er mars 2023, suggère Bercy et permet aux candidats acheteurs dont les documents sont bloqués de ce fait de décrocher à terme leurs prêts immobiliers.
A noter que le taux d'usure est automatiquement corrigé au 1er janvier 2023. Les prêts hypothécaires de plus de 20 ans sont désormais à 3,57 %, contre 3,05 % depuis le 1er octobre 2022, et les prêts hypothécaires de moins de 20 ans sont à 3,53 %, contre 3,03 %. Soit une augmentation de 0,52 et 0,50 points.